IMPORTANT
Le prêt d’instruments est réservé
aux élèves du CRR Il se fait par convention
entre lui (ou son tuteur légal) et la Ville de
Nice.
Ce prêt est consenti pour une période d’une année scolaire (du 15 septembre au 30 juin), renouvelable une fois, sous réserve du règlement d’une redevance annuelle dont le montant varie en fonction des revenus de la famille (il est, par exemple, gratuit pour les familles non imposables).
Un même instrument ne peut être mobilisé plus de 2 années par un même élève.
En cas d’abandon de l’élève, le remboursement de la redevance peut être effectué sur demande écrite au Directeur de l’établissement, avant la fin du premier trimestre.
L’emprunteur doit obligatoirement souscrire une assurance pour tout dommage pouvant survenir à l’instrument. Le remboursement de l’instrument à sa valeur de remplacement sera exigé en cas de perte totale ou de restitution en état irréparable.
|